Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site ehjeune.fr par Frédéric Fraysse, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les produits textiles et objets sont fabriqués à la demande (impression à la demande / print on demand) par des prestataires partenaires. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure (nuance de couleur à l'écran, etc.).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [À COMPLÉTER : préciser si TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI pour les micro-entreprises en franchise.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

L'Acheteur passe commande directement sur le site ou la boutique en ligne. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de prix manifestement erroné ou de rupture d'approvisionnement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : ex. Stripe]. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de fabrication (production à la demande) et de livraison sont indiqués à titre estimatif : comptez en général [À COMPLÉTER : ex. 2 à 3 jours de production + 2 à 5 jours de livraison]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de produit endommagé à la réception, l'Acheteur doit le signaler sous 14 jours à commande@ehjeune.fr avec photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. Les produits imprimés à la demande pouvant relever de cette catégorie, [À COMPLÉTER : préciser clairement votre politique — soit vous accordez quand même la rétractation par geste commercial, soit vous l'excluez pour les produits personnalisés. À valider avec un juriste].

Pour exercer son droit (lorsqu'applicable), l'Acheteur contacte commande@ehjeune.fr. Les frais de retour sont à la charge de [À COMPLÉTER]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l'Acheteur peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère — l'adhésion à un médiateur est obligatoire pour vendre aux particuliers.]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.